La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment Mosa Eat, en tant que responsable de traitement, traite les données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez nos services.
On désignera par la suite :
La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Service.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales de la plateforme.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne sur la Plateforme et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@mosaeat.com ou par courrier adressé à : Mosaeat, 8 bis rue Abel, 75012 Paris.
Nous collectons les Données que vous fournissez volontairement lors de votre inscription sur la Plateforme Mosa Eat ou lors de l’utilisation de notre Service.
Les différents formulaires que nous mettons en place peuvent inclure votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale/adresse de livraison si elle est différente, numéro de téléphone, informations de paiement (uniquement si vous acceptez d’enregistrer vos données de paiement pour une prochaine utilisation) et autres informations nécessaires pour fournir notre Service.
Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer, ou lors du téléchargement de notre application Mosa Eat dans des environnements tiers (Apple Store et Google Play, notamment). Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Lorsque vous utilisez notre Plateforme en tant que Vendeur, vous consentez à autoriser Mosa Eat à se connecter à votre compte de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.) et à publier du contenu en votre nom. Cette autorisation sera limitée aux informations relatives à votre service (page produit, catalogue, horaires de la boutique, etc.), aux fins de promouvoir ceux-ci, et ne sera utilisée qu'avec votre consentement explicite. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à ne pas utiliser ces informations à des fins autres que celles prévues dans cette politique de confidentialité. Nous ne partagerons pas ces informations avec des tiers sans votre consentement préalable et express.
Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous collectons également automatiquement certaines informations techniques, telles que votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur), et des informations sur votre appareil. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans notre Politique relative aux cookies (article 12).
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service Mosa Eat sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité à partir du moment où celles-ci ne sont pas recoupées de façon à conduire à l’identification d’une personne déterminée. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@mosaeat.com, ou par courrier : Mosaeat, 8 bis rue Abel, 75012 Paris.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
Le responsable du traitement est la société Mosaeat, ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 bis rue Abel, 75012 Paris.
Les Données que nous collectons sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités inhérentes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Par conséquent, en cas de refus de fournir ces informations, nous ne pouvons aucunement garantir l’accès au Service ni les fonctionnalités inhérentes au Service.
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@mosaeat.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de publicité. Toutefois, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés, pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires, ou pour protéger nos droits ou ceux d'autrui.
Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sauf si cela est nécessaire pour fournir nos services ou si cela est exigé par la loi. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos fournisseurs de services, tels que notre prestataire de services de paiement, ou notre prestataire de livraison par coursier, conformément à l’article 9 des présentes.
Ces prestataires ont leur propre politique de traitement des données personnelles collectées pour les finalités qui leur sont propres, et que vous pouvez consulter sur leurs sites internet :
https://stripe.com/en-fr/privacy
https://stuart.com/fr/privacy/
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers pour protéger nos droits et nos intérêts légitimes, ou pour prévenir la fraude ou les activités illégales.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Mosa Eat ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, altérées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois, à moins que nous ayons l'obligation légale de les conserver plus longtemps :
| Type d’obligation légale | Durée légale de conservation | Fondement textuel | Type de données concernées |
|---|---|---|---|
| Obligations comptables (notamment la conservation des factures émises dans le cadre des obligations professionnelles) | 10 ans | Art. L 123-22 du Code de commerce | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail |
| Obligations fiscales | 3 à 10 ans | Article L 102 B du Livre des procédures fiscales | Nom, prénom, adresse postale, données financières |
| Obligations de vigilance LCB-FT dans le cadre des opérations externalisées | 5 ans | Article L.561-37 du Code monétaire et financier | Nom, prénom, adresse postale, données financières |
Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Dans ce cas, les Données seront anonymisées et conservées dans une base d’exclusion.
Mosa Eat vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités, pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement. Ils sont responsables de traitement conjoint lorsque le traitement intervient pour les mêmes finalités que les nôtres et responsable de traitement pour les finalités qui leur sont propres.
Mosa Eat s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (Mosaeat, 8 bis rue Abel, 75012 Paris) ou en envoyant un courriel à contact@mosaeat.com :
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour toute demande concernant les données collectées et traitées dans le cadre d’une Commande faite auprès d’un Vendeur de la Marketplace, l’Acheteur peut exercer ses droits directement auprès du Vendeur concerné ou :
MOSA EAT 8bis rue Abel 75012 Paris
Mosa Eat transférera à ses vendeurs toutes demandes d’exercice de droit concernant les données personnelles communiquées au Vendeur dans le cadre d’une commande (nom, prénom, adresse postale/adresse de livraison si différente) effectuée via la marketplace dans les meilleurs délais. Le Vendeur disposera d’un délai d'un (1) mois à compter de la réception des demandes pour y répondre.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
Mosa Eat sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Si vous considérez que Mosa Eat ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Enfin, l’Utilisateur, constatant qu'une violation au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Lors de votre première utilisation du Service Mosa Eat, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Service de Mosa Eat, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation à l'adresse suivante : https://www.mosaeat.com/cookies.html.
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