INFORMATIONS RELATIVES AU CLASSEMENT, REFERENCEMENT ET DEREFERENCEMENT DES OFFRES

Référencement des offres de Produits

Les vendeurs présentés sur la Marketplace MOSA EAT ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :

• existence d’un service après-vente jugé conforme aux standards de la Marketplace
• le respect des standards de la Marketplace en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement
• respect des obligations sociales et fiscales relatives aux vendeurs professionnels
• offres référencées en langue française, ainsi que le respect toutes les lois et normes relatives à la protection et/ou à la préservation de l'environnement applicables à son secteur
• diversité des offres et disponibilité des Produits
• respect des conditions d’inscription et obligations précisées dans le contrat passé entre le vendeur et la Marketplace
• absence de sanctions judiciaires ou administratives

En outre, une offre ne peut être référencée que si son taux de TVA est expressément indiqué.

Classement des offres

Par défaut, tous les produits proposés sur la Marketplace, sont classés, par défaut, en fonction de la distance entre l’internaute et le vendeur (du plus proche au plus éloigné). Ce classement peut être modifié en fonction des filtres choisis par l’internaute, notamment le nom d’une boutique, la note du vendeur, ou le nombre de notes du vendeur. Le tri peut se faire dans l’ordre croissant ou décroissant.

L’utilisation de la Marketplace par les vendeurs fait l’objet d’une rémunération fixée dans un contrat de services conclu entre la Marketplace et le vendeur, qui n’a aucune incidence sur le classement des offres des vendeurs.

Déréférencement des offres

Les offres d’un vendeur peuvent être suspendues, individuellement ou collectivement, temporairement ou définitivement, lorsque celui-ci ne respecte pas l’une de ses obligations légales ou contractuelles vis-à-vis de la Marketplace ou des tiers, ou fait l’objet de sanctions judiciaires ou administratives (hors procédure collective).

Les offres d’un vendeur peuvent également être déréférencées sur sa propre initiative, ou à l’occasion de la cessation des relations contractuelles entre le vendeur ou la Marketplace.